Le Passage à Niveau de la route d'Amboise (PN 204) sera fermé du 06 au 10 septembre.

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Certificat d'Hérédité PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Dimanche, 12 Juillet 2009 11:57
Pourquoi demander un certificat d'hérédité ?
Le certificat d’hérédité permet d’établir votre qualité d’héritier dans les successions simples et d’obtenir le paiement des  sommes inférieures à 5.300 euros.

Comment pouvez-vous l'obtenir ?
Si vous êtes le conjoint survivant ou l'un des descendants directs, présentez-vous à la mairie, au bureau de l'Etat Civil munis des pièces suivantes :
- le livret de famille du défunt,
- l’acte de décès,
- une pièce d’identité de l’héritier demandeur.

A qui vous adresser ?
- à la mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers,
- au notaire en charge de la succession,
- au greffe du tribunal d’instance.


Attention ! La délivrance de ce certificat par la mairie n'est pas obligatoire.
Dans le cas de successions complexes (familles recomposées, biens immobiliers, contrat de mariage, testament…..) la mairie ne pourra pas vous délivrer de document.


Pour plus de renseignements, connectez-vous au site Service-public.fr, rubrique « Certificat d'hérédité »
Mis à jour le Dimanche, 12 Juillet 2009 12:01
 

 

 

 
 

Toussaint 2010

Les centres de loisirs fonctionneront du 25/10 au 02/11 inclus.

Les inscriptions sont ouvertes en mairie

Rentrée scolaire le mercredi 03/11

 

Ramassage des encombrants

1 seul ramassage par an

Merci de déposer vos encombrants devant chez vous le 24 octobre 2010 au soir
 

Service de transports Marchés du vendredi

Assuré par les Taxis Marteau. Téléphoner la veille du marché au 02 54 32 32 32 en précisant votre nom, votre adresse et votre point d'arrêt.

1, 50 € par trajet aller ou retour.