Dans quels cas demander une déclaration préalable ?
Vous souhaitez :
-
Modifiez l'aspect extérieur de votre construction (Toiture, ouverture, ravalement,...).
-
Modifiez votre clôture
-
Réalisez une division foncière
-
Réalisez un lotissement sans voirie et sans espaces communs
-
Réalisez des travaux d'affouillements ou d'exhausements de sol
Pour obtenir ce document, veuillez vous adresser à l'accueil de la Mairie
ou
Pour plus d'informations et télécharger les documents, cliquez sur : www.service-public.fr
Mise à jour le Mercredi, 20 Mars 2013 09:49














